Arrêté du 8 mars 2012

Article 29

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Article 29

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, Mme Sylviane Le Saux et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction des gestions mutualisées

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à Mme Anne Fontagnères et à d'autres personnes la signature des actes administratifs et des décisions pour la direction des gestions mutualisées.

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, Mme Sylviane Le Saux et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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