JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 27

Article 27

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès et à M. Ange Massoni à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès et à M. Ange Massoni à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.