Arrêté du 8 mars 2012

Article 26

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Article 26

Délégation est donnée à M. Xavier Pillot et à M. Philippe Goutas à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet et à Mme Marie Chartus à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.

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Délégation de signature pour la gestion des fonds

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents pour la gestion des fonds de retraite et des solidarités.

Délégation est donnée à M. Xavier Pillot et à M. Philippe Goutas à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet et à Mme Marie Chartus à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.

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