JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.