Arrêté du 8 mars 2012

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour l'établissement de Paris

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à M. Ludovic Mercier le pouvoir de signer des documents pour l'établissement de Paris, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Source : Légifrance