JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 22

Article 22

Délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à M. Philippe Joachim à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à M. Philippe Joachim à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.