JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, Mme Christel Sanguinède est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, Mme Christel Sanguinède est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).