Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er (Délégation de signature pour le Programme d'investissements d'avenir) du présent arrêté.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Mayenobe, Mme Sanguinède peut signer des documents pour le Programme des investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er (Délégation de signature pour le Programme d'investissements d'avenir) du présent arrêté.

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