Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
― les actes, correspondances, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants, tout document en relation avec les activités relevant de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des activités de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
― toute convention et tout document requis en vue de la réalisation du programme des investissements d'avenir, et notamment toute convention de subvention, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat.

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Délégation de signature pour le Programme d'investissements d'avenir

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le droit de signer des documents pour un programme d'investissements.

Délégation est donnée à Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
― les actes, correspondances, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants, tout document en relation avec les activités relevant de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des activités de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
― toute convention et tout document requis en vue de la réalisation du programme des investissements d'avenir, et notamment toute convention de subvention, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat.

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