Arrêté du 8 mars 2011

Article 24

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Article 24

Pour chacun des semestres S7 et S8, chacun des champs de compétences N, X, P, A, S et M est un bloc d'épreuves.
En cas de succès dans au moins quatre des six blocs d'épreuves donnés en annexe C, les semestres S7 et S8 sont validés simultanément.
En cas de semestres non validés, l'élève est admis à redoubler son année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Pour chacun des semestres S7 et S8, chacun des champs de compétences N, X, P, A, S et M est un bloc d'épreuves.
En cas de succès dans au moins quatre des six blocs d'épreuves donnés en annexe C, les semestres S7 et S8 sont validés simultanément.
En cas de semestres non validés, l'élève est admis à redoubler son année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance