Arrêté du 8 mars 2010

Article 4

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Article 4

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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Correspondance entre représentants titulaires et suppléants dans la police nationale

Résumé. Pour chaque représentant titulaire de la police nationale, il y a un représentant suppléant.

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) et 3 (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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