Créé le 17 mars 2001
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'admission dans les établissements mentionnés à l'article 1er et publie annuellement le nombre de places mises aux concours.
Arrêté du 8 mars 2001
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 mars 2001
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'admission dans les établissements mentionnés à l'article 1er et publie annuellement le nombre de places mises aux concours.