Créé le 17 mars 2001
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.
Arrêté du 8 mars 2001
Article 3
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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2001
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.