Arrêté du 8 mars 2001

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.

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En vigueur depuis le 17 mars 2001

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.

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