Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :
« - le bureau du contentieux général ;
« - le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
« - le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
« - le bureau du contentieux indemnitaire ;
« - le bureau des dommages généraux. »
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