Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
Arrêté du 8 mars 1999
Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
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Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
Source : Légifrance