Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :

- le bureau des dépenses d'investissement ;

- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :

- le bureau des dépenses d'investissement ;

- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.

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