JORF n°58 du 10 mars 1999

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :

- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :

- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.