Arrêté du 8 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :

- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :

- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.

Historique des versions

Source : Légifrance