Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :

- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;

- le bureau des dépenses de fonctionnement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :

- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;

- le bureau des dépenses de fonctionnement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.

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