Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
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Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
Source : Légifrance