Arrêté du 8 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (3 594 millions de francs), soit :

1 200 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

899 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

899 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

596 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (4 751 millions de francs), soit :

1 297 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

1 188 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

1 188 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

1 078 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (280 millions de francs), soit :

70 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

70 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

70 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

70 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 mars 1992

Créé le 19 mars 1991 · Périmé le 7 mars 1992

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (3 594 millions de francs), soit :

1 200 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

899 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

899 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

596 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (4 751 millions de francs), soit :

1 297 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

1 188 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

1 188 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

1 078 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (280 millions de francs), soit :

70 millions de francs, le 8 mars 1991 ;

70 millions de francs, le 30 avril 1991 ;

70 millions de francs, le 31 juillet 1991 ;

70 millions de francs, le 31 octobre 1991.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 mars 1992

En vigueur du mardi 19 mars 1991 au vendredi 6 mars 1992

Source : Légifrance