Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 3
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026
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Justification des performances des systèmes de sécurité aérienne
Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.