JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 4

Article 4

Les équipements de détection et autres moyens non soumis aux dispositions de l'article 3, mais pour lesquels une justification de leurs performances est nécessaire, sont les suivants :
- PEDS ;
- EDS ;
- équipements de détection de traces ;
- équipements utilisant une technologie biométrique ;
- systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ;
- chiens de recherche d'explosifs.


Historique des versions

Version 1

Les équipements de détection et autres moyens non soumis aux dispositions de l'article 3, mais pour lesquels une justification de leurs performances est nécessaire, sont les suivants :

- PEDS ;

- EDS ;

- équipements de détection de traces ;

- équipements utilisant une technologie biométrique ;

- systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ;

- chiens de recherche d'explosifs.