Arrêté du 1 septembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des performances des systèmes de sécurité aérienne

Résumé. Les systèmes de suivi des passagers et des bagages, ainsi que les équipements biométriques dans les aéroports, doivent prouver qu'ils fonctionnent bien pour assurer la sécurité.

Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-01 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance