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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la taxe pour les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé. La taxe pour les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été réduite à 1,42 €.
A modifié les dispositions suivantes :