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Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-18

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Réduction de la taxe pour les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. La taxe pour les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été réduite à 1,42 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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