Code des impositions sur les biens et services

Article A422-18

Article A422-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarif unique de l'aéroport de Bâles-Mulhaus

Résumé Le tarif unique pour les passagers embarqués depuis Bâle‑Mulhouse est fixé à 2 €03.
Mots-clés : Taxe aérien Aéroport Bâle‑Mulhouse

Le tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 est égal à 2,03 €.


Historique des versions

Version 2

Le tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 est égal à 2,03 €.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 est égal à 2,39 €.