Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2019

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2019Art. 1Arrêté du 12 septembre 2019Art. 3
- Arrêté du 12 septembre 2019
Art. 1, Art. 3

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