Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

Créé le 15 juin 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moselle » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b8e5828-6c01-4096-8bab-f9edfc2f588f

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moselle » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b8e5828-6c01-4096-8bab-f9edfc2f588f