Abrogé15 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 25 septembre 2019 · Abrogé le 15 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 25 septembre 2019 · Abrogé le 15 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2026
Abrogé parArrêté du 8 juin 2026art. 2
En vigueur du mercredi 25 septembre 2019 au dimanche 14 juin 2026
Source : Légifrance