Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France), est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Reconnaissance d'un référentiel pour le bonus haies

Résumé. Un nouveau référentiel pour les haies est reconnu pour permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un bonus financier dans le cadre de l'écorégime.

En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France), est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance