Les dispositions des articles 4 (Protection stricte de la réserve forestière de l'Armontabo)Art. 4Protection stricte de la réserve forestière de l'ArmontaboLa réserve forestière de l'Armontabo est protégée : on ne peut pas couper les arbres ou modifier la nature, sauf pour des travaux spécifiques autorisés par l'ONF. à 6 (Sanctions et régulations dans la réserve biologique intégrale)Art. 6Sanctions et régulations dans la réserve biologique intégraleLes infractions dans la réserve biologique intégrale des Pitons rocheux de l'Armontabo seront punies d'une amende, et les activités pourront être réglementées par un arrêté complémentaire. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
la soumission à l'autorisation de l'ONF de toute activité commerciale, y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.
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Règles supplémentaires pour la réserve naturelle
Résumé. L'article précise que les règles des articles précédents ne remplacent pas d'autres lois, comme la protection des espèces ou l'interdiction de jeter des déchets.
Les dispositions des articles 4 (Protection stricte de la réserve forestière de l'Armontabo)Art. 4Protection stricte de la réserve forestière de l'ArmontaboLa réserve forestière de l'Armontabo est protégée : on ne peut pas couper les arbres ou modifier la nature, sauf pour des travaux spécifiques autorisés par l'ONF. à 6 (Sanctions et régulations dans la réserve biologique intégrale)Art. 6Sanctions et régulations dans la réserve biologique intégraleLes infractions dans la réserve biologique intégrale des Pitons rocheux de l'Armontabo seront punies d'une amende, et les activités pourront être réglementées par un arrêté complémentaire. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
la soumission à l'autorisation de l'ONF de toute activité commerciale, y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.