En vigueur depuis le 13 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté pour une réserve biologique
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes de Régina-Kaw et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.