Arrêté du 8 juin 2026

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes de Régina-Kaw et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Exécution d'un arrêté pour une réserve biologique

Résumé. La directrice de l'ONF est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté pour une réserve biologique, qui sera publié et affiché dans certaines communes.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes de Régina-Kaw et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance