Arrêté du 8 juin 2026

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les activités au sein de la réserve pourront être réglementées par un arrêté complémentaire, en application de l'article R. 212-4 du code forestier.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Sanctions et régulations dans la réserve biologique intégrale

Résumé. Les infractions dans la réserve biologique intégrale des Pitons rocheux de l'Armontabo seront punies d'une amende, et les activités pourront être réglementées par un arrêté complémentaire.

Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les activités au sein de la réserve pourront être réglementées par un arrêté complémentaire, en application de l'article R. 212-4 du code forestier.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance