Arrêté du 8 juin 2026

Article 6

Créé le 13 juin 2026

Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les activités au sein de la réserve pourront être réglementées par un arrêté complémentaire, en application de l'article R. 212-4 du code forestier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les activités au sein de la réserve pourront être réglementées par un arrêté complémentaire, en application de l'article R. 212-4 du code forestier.