Abrogé12 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 12 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 12 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2026
Abrogé parArrêté du 8 juin 2026art. 2
En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 11 juin 2026
Source : Légifrance