Arrêté du 8 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;
2° L'arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;
2° L'arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance