Arrêté du 8 juin 2023

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2028 :
Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;
Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni).

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En vigueur depuis le 2 juillet 2023 · Dernière version le 20 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour Finistair

Résumé. La société Finistair a le droit de faire des vols réguliers entre la France et Jersey jusqu'en 2028.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2028 :
Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;
Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation aérienne de la société Finistair

En résumé. La société FINISTAIR voit son autorisation d'exploitation aérienne étendue à une nouvelle liaison (Cherbourg-Jersey) et les références réglementaires mises à jour.

En vigueur du dimanche 2 juillet 2023 au jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance