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Arrêté du 8 juin 2023

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Article 4

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Brest-Jersey

Résumé La société peut faire des vols réguliers entre Brest et Jersey jusqu'à fin mai 2028.

Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison internationale extracommunautaire Brest-Jersey (Royaume-Uni) jusqu'au 31 mai 2028.

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Version 1

Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison internationale extracommunautaire Brest-Jersey (Royaume-Uni) jusqu'au 31 mai 2028.