Arrêté du 8 juin 2023

Article 2

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Article 2

La société FINISTAIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Autorisation d'exploitation pour FINISTAIR

Résumé. FINISTAIR peut faire des vols spéciaux dans sa zone, mais pas trop souvent pour ne pas déranger les vols réguliers.

La société FINISTAIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance