Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de services aériens non réguliers par la société FINISTAIR
Résumé FINISTAIR peut faire des vols non réguliers mais doit éviter de concurrencer les vols réguliers.
La société FINISTAIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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