Arrêté du 8 juin 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des tâches d'exécution à la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et annoncé publiquement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance