En vigueur depuis le 2 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des tâches d'exécution à la direction générale de l'aviation civile
Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et annoncé publiquement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.