Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Règles d'isolation pour les réseaux de chaleur et de froid
Les dispositions du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 241-6 (Isolation obligatoire des réseaux de chaleur et froid) et R. 241-31-1 (Régulation des systèmes de chauffage et climatisation) du code de l'énergie.