Arrêté du 8 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 241-6 (Isolation obligatoire des réseaux de chaleur et froid) et R. 241-31-1 (Régulation des systèmes de chauffage et climatisation) du code de l'énergie.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Règles d'isolation pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2023 impose des règles pour isoler les réseaux de chaleur et de froid dans les bâtiments, avec des dates d'application différentes selon les constructions.

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 241-6 (Isolation obligatoire des réseaux de chaleur et froid) et R. 241-31-1 (Régulation des systèmes de chauffage et climatisation) du code de l'énergie.

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