Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution de l'arrêté
Résumé Cet article nomme les personnes qui doivent appliquer les décisions et qui doivent les publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de recherche et le chef du service de ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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