Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abréviation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui permettait de signer électroniquement pour des tâches financières.
L'arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2311532A) est abrogé.
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