Arrêté du 2 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires auprès de la Cour des comptes), les mots : « conservateurs des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « conservateurs généraux des bibliothèques ».

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Modification du terme dans le tableau de l'article 2 d'un arrêté

Résumé. On change le nom d'un poste dans un texte de loi.

Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires auprès de la Cour des comptes), les mots : « conservateurs des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « conservateurs généraux des bibliothèques ».

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