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Modification du terme dans le tableau de l'article 2 d'un arrêté
Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires auprès de la Cour des comptes), les mots : « conservateurs des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « conservateurs généraux des bibliothèques ».