Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein du comité social d'administration ministériel
Résumé. Un nouveau groupe est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité au travail des services du Premier ministre.
Il est créé, au sein du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Premier ministre.