Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre
Résumé L'article 2 dit qui dirige et compose le comité du personnel du Premier ministre.
Le comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité social d'administration ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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