Arrêté du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 13 du décret du 26 décembre 2019 susvisé (Normes pour les terrains familiaux locatifs), les prescriptions techniques applicables en matière d'accessibilité à la pièce destinée au séjour et au bloc sanitaire d'un terrain familial locatif sont fixées en annexe II.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Accessibilité des terrains familiaux locatifs

Résumé. Les terrains familiaux locatifs doivent suivre des règles pour que les pièces de séjour et les blocs sanitaires soient accessibles à tous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret du 26 décembre 2019 susvisé (Normes pour les terrains familiaux locatifs), les prescriptions techniques applicables en matière d'accessibilité à la pièce destinée au séjour et au bloc sanitaire d'un terrain familial locatif sont fixées en annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Ce numéro appartenait auparavant àDemande de dérogation sur la durée de séjour

Source : Légifrance