Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions techniques d'accessibilité pour terrains familiaux locatifs
Résumé L'arrêté du 8 juin 2021 définit les règles d'accessibilité pour la pièce de séjour et le bloc sanitaire d'un terrain familial loué, détaillées en annexe II.
En application des dispositions de l'article 13 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, les prescriptions techniques applicables en matière d'accessibilité à la pièce destinée au séjour et au bloc sanitaire d'un terrain familial locatif sont fixées en annexe II.
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