Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de convention d'occupation temporaire
Résumé Le contrat pour occuper temporairement une aire d'accueil est détaillé dans un document annexé.
En application des dispositions de l'article 7 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, le modèle de convention d'occupation temporaire qui est conclu entre le gestionnaire d'une aire permanente d'accueil et ses occupants est établi en annexe I.
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