Arrêté du 8 juin 2021

Article 13

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Article 13

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les gendarmes gardent leurs dérogations médicales.

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance