Article précédent

Section parente

Arrêté du 8 juin 2020

Article suivant

Article 2

Arrêté du 8 juin 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-2-1 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-3-2 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-3-2

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L6211-8 Code de la santé publiqueart. L6211-13

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 10-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 10-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 10-3-2