Arrêté du 8 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 10-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 10-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 10-3-2

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Modifications des règles sanitaires liées à la COVID-19

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les tests COVID-19 et la distribution de masques, tout en modifiant certaines dispositions existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-2-1
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-3-2
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-3-2

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