Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sanitaires liées à la COVID-19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la liste des bénéficiaires de masques gratuitsArrêté du 23 mars 2020Art. 4 : Renouvellement exceptionnel d'ordonnances pendant la crise sanitaire
→ Version 4 : Clarification et extension des mesures exceptionnelles de délivrance de médicamentsArrêté du 23 mars 2020Art. 10-3 → Version 5
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 3, Art. 4, Art. 10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-3-2