Arrêté du 23 mars 2020

Article 10-3-2

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Article 10-3-2

Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des examens de biologie médicale), la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy ou de La Réunion emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 9 juin 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des examens de biologie médicale), la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy ou de La Réunion emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.

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