JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 4

Article 4

L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 7.-Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

| ZONES |NOMBRE DE HALLES
à marée|TOTAL PAR HALLE
à marée (en kg) (*)|TOTAL PAR MÉTIER
(en kg) (*)|NOMBRE DE JOURS
de pêche par métier (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------| | MANCHE EST (CIEM VII d) | 1 | 6 000 | 2 000 | 13 | | MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville | 2 | 9 500 | 3 166 | 21 | | MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest | 2 | 9 500 | 3 166 | 21 | | GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c) | 9 | 1 666 | 555 | 4 | |(*) Transfert possible du nombre de jours d'un métier vers un autre lorsqu'un ou plusieurs métiers ne sont pas représentés dans une halle à marée.| | | | |

Les nombres de jours de pêche sont attribués par les halles à marées aux navires sur la base du volontariat.
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 7.-Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

ZONES

NOMBRE DE HALLES

à marée

TOTAL PAR HALLE

à marée (en kg) (*)

TOTAL PAR MÉTIER

(en kg) (*)

NOMBRE DE JOURS

de pêche par métier (*)

MANCHE EST (CIEM VII d)

1

6 000

2 000

13

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

9 500

3 166

21

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cancale à Brest

2

9 500

3 166

21

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c)

9

1 666

555

4

(*) Transfert possible du nombre de jours d'un métier vers un autre lorsqu'un ou plusieurs métiers ne sont pas représentés dans une halle à marée.

Les nombres de jours de pêche sont attribués par les halles à marées aux navires sur la base du volontariat.

Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »