JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :
― du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
― titulaires du certificat d'aptitude technique ;
― âgés de moins de 42 ans ;
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication ” telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

― du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

― titulaires du certificat d'aptitude technique ;

― âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication ” telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé. »