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Arrêté du 8 juin 2012

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Article 1

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2012

Créé le 3 septembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2012

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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Source : Légifrance