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Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

Abrogé3 septembre 2012

Créé le 3 septembre 2012

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2012

En vigueur du lundi 3 septembre 2012 au dimanche 2 septembre 2012