Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé (Vérification des systèmes de contrôle douanier) figurent à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles de certification et d'homologation

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour certifier des équipements techniques et homologuer des chaînes de contrôle sont détaillées dans une annexe.

Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé (Vérification des systèmes de contrôle douanier) figurent à l'annexe du présent arrêté.

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