En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de certification et d'homologation
Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé (Vérification des systèmes de contrôle douanier) figurent à l'annexe du présent arrêté.