Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. La durée de conservation des données personnelles par le DCS est modifiée pour passer à trois ans après une affectation hors du DCS ou cinq ans pour certaines données spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :