Arrêté du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données personnelles par le DCS est modifiée pour passer à trois ans après une affectation hors du DCS ou cinq ans pour certaines données spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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