Arrêté du 12 avril 2011

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) est de :
- trois ans à l'issue d'une affectation hors du DCS ou d'une sortie définitive du DCS pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) ;
- cinq ans pour les données mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE).
Les opérations de création ou de modification de ces données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011 · Dernière version le 22 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données du DCS

Résumé. L'article fixe la durée de conservation des données personnelles enregistrées par le DCS, qui varie entre trois et cinq ans selon le type de données.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) est de :
- trois ans à l'issue d'une affectation hors du DCS ou d'une sortie définitive du DCS pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) ;
- cinq ans pour les données mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE).
Les opérations de création ou de modification de ces données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Modifié parArrêté du 8 juin 2011art. 1 : Modification de la durée de conservation des données personnelles

En résumé. La durée de conservation des données a été précisée et ajustée, passant d'une référence à l'infraction à une référence à l'affectation, avec des durées spécifiques selon le type de données.

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mardi 21 juin 2011

Source : Légifrance