En vigueur depuis le 28 mai 2011 · Dernière version le 22 juin 2011
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Durée de conservation des données du DCS
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) est de :
- trois ans à l'issue d'une affectation hors du DCS ou d'une sortie définitive du DCS pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE) ;
- cinq ans pour les données mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système ALIDADE).
Les opérations de création ou de modification de ces données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de cinq ans.